Bien habiller un texte forcément ça change beaucoup de chose, mais l’habit ne fait pas le moine. Et en matière de publication, on peut carrément dire que l’habit fait souvent la contrefaçon.

Récemment il m’a fallu corriger un pdf d’un auteur en suivant diverses annotations, la police d’écriture était belle, mais maquillée comme un carré d’as, elle présentait un problème de taille : elle n’était pas libre de droit. Car il s’agit bien de ce genre de problème: la police d’écriture.

Police, vous avez dit police

On trouve des polices de caractère, « font » en anglais un peu partout notamment sur un des plus célèbre site dafont.com. Mais regardez de plus près au dessus du bouton de téléchargement : « Gratuit pour un usage personnel ». Et mention est bien fait en bas de la page :

Les polices présentes sur ce site sont les propriétés de leurs auteurs, et sont des versions freeware, shareware, de démo ou du domaine public. La licence mentionnée au dessus du bouton Télécharger est juste une indication. Merci de lire les fichiers texte des archives ou rendez-vous sur le site de l’auteur indiqué pour les détails, et contactez-le en cas de doute. 
Si aucun auteur/licence n’est indiqué c’est que nous n’avons pas ces informations, ça ne veut pas dire que c’est gratuit.

dafont.com

Internet entraine dans son sillage de nombreuses perversions. L’une d’entres elles et le fait de croire que tout ce qu’on y trouve est gratuit. Et pour les uns de piquer des images sans se soucier des droits d’auteurs, sans même faire mention du crédit de l’artiste, voire même recarder ou masquer l’auteur. Et pour d’autres d’utiliser des polices de caractère gratuite pour un usage personnel, mais en aucun cas exempte de droit pour une utilisation commerciale.

Et vous voilà donc avec un beau livre papier ou ebook pourvu d’une jolie police de caractère interdite d’utilisation commerciale pour… commercialiser votre livre.

Et les tapuscrits alors !

Vous avez rédigé un manuscrit avec des dispositions bien précises, mais voilà, la police n’est pas libre de droit, et vous revoilà confronté à un deuxième problème. Le premier nous l’avons vu est que l’on ne peut l’utiliser pour commercialiser votre livre, mais le deuxième est que votre belle mise en page va voler en éclat lorsqu’il va falloir utiliser une police libre d’utilisation commerciale.

Pour ce qui est des tapuscrits que vous soumettez à des maisons d’éditions, il vous appartient donc de vérifier les polices. D’ailleurs, comme lors de concours littéraires, mention est souvent faite de la police requise ainsi que de sa taille. 

Pour ce qui est de vos ouvrages en auto-édition, il vous appartient aussi de vérifier les droits avant de vous lancer dans la production. Parfois un simple petit don peut vous éviter pas mal de désagréments.

La police peut vous coûter chez

Pour rappel la police de caractère est un logiciel informatique protégé par un statut. C’est donc une oeuvre de son créateur et entre de ce fait dans le cadre de la protection juridique avec les risques encourus en cas de

Du point de vue juridique, l’article L112-1 du Code de propriété intellectuelle protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L112-2 poursuit en considérant comme de telles « les œuvres graphiques et typographiques ». Ainsi, au sens du Code les polices d’écritures méritent une protection à part entière.

Code de Propriété Intellectuelle

En matière d’exemple en France nous retrouvons le comble de l’affaire Hadopi qui pour l’utilisation de son logo s’était utilisé une police aux droits attribué par licence à France Télécom.

Aux USA c’est allé beaucoup plus loin puisque, comme le rappelle le site Wired, NBC avait acheté une licence pour un ordinateur et l’a utilisé sur plusieurs. Le « Font Bureau » avait alors réclamé 2 millions de dollars de dommages et intérêts… 

Vous êtes prévenus, alors jetez un œil aux polices de vos manuscrits…

© succo, pixabay